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Rénovation · Guide avant travaux

Ouvrir un mur porteur en copropriété à Biarritz : ce qu'il faut obtenir avant de démolir

Règlement, vote de l'assemblée générale, dossier au syndic : les étapes à suivre avant d'ouvrir un mur porteur dans un appartement à Biarritz.

Nicolas GoupilCofondateur, responsable travaux
Publié le
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6 min
  • 7 parties
  • 3 sources officielles
  • 3 questions fréquentes

Vous êtes propriétaire d'un appartement à Biarritz, Anglet ou Bayonne et vous rêvez d'un séjour ouvert sur la cuisine ? Avant de parler de démolition, une question passe en premier : le mur qui vous gêne est-il porteur ? Si oui, vous n'êtes plus seulement chez vous. Voici ce qu'il faut régler, et dans quel ordre, avant de sortir la masse.

Cloison ou mur porteur : qui décide ?

La loi distingue deux domaines. Les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Service Public cite par exemple les cloisons non porteuses, les portes intérieures, les installations électriques et sanitaires, ou les équipements de cuisine et de salle de bains. Le règlement de copropriété en donne la liste complète.

Les parties communes servent à tous les copropriétaires ou à plusieurs d'entre eux. Quand le règlement ne les liste pas, la loi retient notamment le gros œuvre des bâtiments, c'est-à-dire la structure porteuse de l'immeuble. Un mur porteur en fait donc partie.

Lorsqu'un copropriétaire réalise des travaux dans son appartement, il peut être amené à intervenir sur des parties communes (par exemple, perforation d'un mur porteur) ou affecter l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, changement de fenêtre).

Service PublicCopropriété : travaux et aménagements dans l'appartement
Plan d'un appartement vu de dessus : un mur porteur au centre avec une ouverture envisagée, une cloison non porteuse, et quatre repères : le mur porteur, la cloison, le règlement de copropriété et l'assemblée générale
Le mur porteur relève des parties communes ; la cloison non porteuse, des parties privatives.

Comment savoir si le mur est porteur ?

Ni l'épaisseur du mur, ni sa place dans l'appartement ne suffisent à conclure. C'est un diagnostic de structure, et il se fait avec les plans de l'immeuble et un professionnel de la structure, pas à l'œil. Pour commencer, demandez à votre syndic les plans et documents de l'immeuble, et relisez votre règlement de copropriété. Nous ne détaillons pas ici de règle de calcul : le dimensionnement d'une ouverture ne s'improvise pas.

Les étapes avant la démolition

Les étapes suivent la fiche de Service Public sur les travaux qui touchent les parties communes.

  1. Relire le règlement de copropriété

    Vérifiez que les travaux ne sont pas interdits par le règlement. S'ils le sont, ils ne peuvent pas être réalisés.

  2. Vérifier la destination de l'immeuble et les droits des autres

    Les travaux doivent respecter ce pour quoi l'immeuble a été construit (habitation, usage mixte…) et les droits des autres copropriétaires.

  3. Constituer le dossier et le remettre au syndic

    La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les documents liés au projet. Vous pouvez demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle, ou la tenue d'une assemblée spécifique : dans ce cas, les frais de cette assemblée sont à votre charge.

  4. Obtenir le vote de l'assemblée générale

    L'autorisation doit être obtenue avant le début des travaux. Elle ne peut être donnée ni par le syndic, ni par le conseil syndical.

Que mettre dans le dossier ?

Pour un mur porteur, Service Public demande de joindre « tous les documents liés au projet de travaux » : il ne fixe pas de liste plus précise. Pour d'autres travaux (accessibilité, isolation de la toiture ou du plancher), la fiche exige en revanche un descriptif détaillé : nature des travaux, emplacement dans le bâtiment, conditions de réalisation et éléments essentiels de l'ouvrage, accompagné d'un plan technique d'intervention. Pour un mur porteur, rien ne vous empêche de vous en inspirer : plus votre dossier est clair, plus il est facile à lire pour le syndic et pour les copropriétaires qui vont voter. Ce que doit contenir votre dossier technique se règle avec votre syndic et le professionnel de la structure qui étudie votre immeuble.

Le vote : majorité de l'article 25 ou de l'article 26 ?

Service Public indique que l'autorisation se prend en principe à la majorité absolue, dite de l'article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Si la décision a reçu au moins un tiers des voix sans atteindre cette majorité, un second vote à la majorité simple de l'article 24 est possible.

Mais si les travaux entraînent une appropriation ou une destruction de parties communes, il faut la double majorité de l'article 26 : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.

Laquelle s'applique à votre projet ? C'est une question que le syndic, ou un juriste de la copropriété, doit trancher sur votre dossier précis. Nous ne la tranchons pas ici.

À Biarritz, des immeubles anciens

Dans une ville comme Biarritz, beaucoup d'appartements se trouvent dans des immeubles anciens, où l'on ne sait pas toujours quel mur porte quoi. Les diagnostics énergétiques déposés le montrent.

67 %
des appartements de Biarritz ayant un DPE ont été construits avant 1975 (6 088 sur 9 125), dont 3 253 avant 1948. Ce sont les logements qui ont un diagnostic déposé : pas l'ensemble du parc.Source : ADEME, base des DPE des logements existants, calcul du 17 novembre 2026

Pour un immeuble de cette époque, retrouver les plans d'origine et le règlement de copropriété avant de lancer le projet est un bon point de départ : ce sont les pièces sur lesquelles un professionnel de la structure pourra s'appuyer.

Ce que nous faisons, et ce que nous coordonnons

La démolition intérieure non porteuse, c'est-à-dire la dépose de cloisons, le curage et l'évacuation des gravats, fait partie de nos prestations. L'ouverture d'un mur porteur relève du gros œuvre : nous la coordonnons avec nos partenaires assurés, une fois l'autorisation de l'assemblée obtenue. Notre guide sur la rénovation d'un appartement en copropriété à Biarritz détaille la marche à suivre pour le reste du projet, et notre article sur la rénovation complète explique où placer la structure dans l'ordre d'un chantier.

Notre service · Biarritz et côte basqueDémolition intérieure à BiarritzCloisons non porteuses à déposer, curage et évacuation des gravats : notre équipe prépare la pièce avant la rénovation.

Nous intervenons à Biarritz, Bayonne, Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye et Capbreton. Pour un projet précis, écrivez-nous : une visite permet de voir l'appartement avec vous, et vous pouvez retrouver nos réalisations avant de nous contacter.

Sources

  1. Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant (Service Public)service-public.gouv.fr
  2. Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? (Service Public)service-public.gouv.fr
  3. DPE des logements existants depuis juillet 2021 (ADEME, base de données ouverte)data.ademe.fr

Les règles évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur sur ces sites avant de vous engager. Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Peut-on ouvrir un mur porteur sans l'accord de la copropriété ?

Non. Selon Service Public, des travaux qui touchent une partie commune, comme la perforation d'un mur porteur, demandent l'autorisation de l'assemblée générale, et cette autorisation doit être obtenue avant le début des travaux. Sans elle, les travaux sont irréguliers : le syndicat peut exiger leur arrêt et demander la démolition des ouvrages déjà réalisés, y compris en justice.

Le syndic ou le conseil syndical peuvent-ils donner l'autorisation ?

Non. Service Public précise que l'autorisation de réaliser des travaux privatifs sur les parties communes ne peut être accordée ni par le conseil syndical, ni par le syndic : elle relève de l'assemblée générale des copropriétaires.

Faut-il l'accord de l'assemblée générale pour supprimer une cloison ?

En principe non, si la cloison n'est pas porteuse : les cloisons non porteuses font partie des parties privatives, dont le copropriétaire use librement. Les limites sont le règlement de copropriété, la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires. Vérifiez d'abord que la cloison n'est pas porteuse : c'est le point qui change tout.

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Nos artisans en plein chantier dans une maison avec vue sur l'océan Biarritz, Pays basque5,0 · 12 avis Google